Publié le : jeudi 16 février 2012 à 18h0
Un questionnaire destiné aux professionnels de la protection de l'enfance
Les professionnels de la petite enfance ont jusqu'au 1er mars 2012 pour répondre au questionnaire de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM).
Disponible sur le site de l'agence (anesm.sante.gouv.fr) ce questionnaire s'inscrit dans le cadre d'une étude commandée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Portant sur "sur les outils d’évaluation pluridisciplinaire de la situation d’un mineur en cours de mesure dans le cadre administratif et judiciaire", cette étude vise à analyser le secteur actuel afin de pouvoir en tirer de nouvelles recommandations ou évolutions.
Plus concrètement, cette étude vise à analyser comment les structures actuelles de protections de l'enfance appliquent l'article L-223.5 du Code de l’action sociale et des familles.
Un questionnaire pour faire évoluer les structures existantes
À travers l'analyse de ces structures et de l'application de l'article susnommé indiquant que le "service élabore au moins une fois par an un rapport, établi après une évaluation pluridisciplinaire, sur la situation de tout enfant accueilli ou faisant l’objet d’une mesure éducative", la DGCS et l'ANESM souhaitent tirer un bilan du système actuel.
Les interrogations de l'ANESM portent sur l'ensemble de la protection de l'enfance et son application par exemple :
- Quelles sont les pratiques professionnelles qui encadrent l’évaluation pluridisciplinaire de la situation d’un mineur relevant du champ de la protection de l’enfance ?
- Quels sont les moyens et les outils utilisés pour évaluer la situation d’un mineur en cours de mesure ?
- Comment se conçoit la pluridisciplinarité ?
- Comment le mineur et ses parents/représentants légaux participent‐ils à l’évaluation de leur propre situation ?
Cette enquête permettra ainsi d'effectuer "un recensement des outils, des instances, des méthodes, des protocoles concourant à l’évaluation pluridisciplinaire de la situation du mineur pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance, de l’article 375 du code civil et de l’ordonnance de 45".
À partir de ce recensement l'agence espère produire des recommandations de bonnes pratiques professionnelles.