Le droit des femmes au Conseil des ministres le 3 juillet

Article publié le 13/06/2013 à 09:44

Le texte du projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » a été dévoilé mardi 11 juin par le quotidien Les Échos. Le texte, qui aborde la parité sous plusieurs angles, sera présenté en Conseil des ministres le 3 juillet prochain.

Les principaux points du projet de loi

• Le congé parental : « Le CLCA [Complément de libre choix d’activité] est pris aujourd’hui à plus de 96 % par les femmes. Le gouvernement veut favoriser un partage avec les pères » précise Les Échos. Concrètement, pour le premier enfant, la mère pourra prendre 6 mois et le père 6 mois également. Pour les enfants suivants, la mère pourra prendre 2 ans et demi maximums (au lieu de 3 ans actuellement) et le père 6 mois. Cette réforme permettra une économie de 200 millions d’euros par an pour la Sécurité sociale.
• Les quotas de femmes dans les entreprises : Le projet de loi prévoit de durcir la politique d’égalité des sexes dans les entreprises. Les quotas de femmes dans les Conseils d’administration (40 % d’ici à 2017) vont être élargis aux entreprises de plus de 250 salariés faisant plus de 50 millions de chiffre d’affaires ainsi qu’aux établissements publics industriels et commerciaux.
• La parité pour les partis politiques : Le projet de loi met en application la volonté de François Hollande de sanctionner les partis politiques ne respectant pas les objectifs de parité fixés par la loi.

Une logique transversale

Le projet de loi se place sciemment dans une logique transversale, c’est-à-dire qu’il aborde l’égalité entre les femmes et mes hommes dans différents secteurs.

Le projet de loi comprend par exemple un point sur les fédérations sportives, qui devront désormais elles aussi respecter le principe de parité pour l’élection de leurs représentants. Un article touche le Code du travail, permettant aux salariés d’utiliser leur compte épargne-temps pour financer la garde de leurs enfants. Le texte prévoit aussi le renforcement des dispositifs de recouvrements auprès des pères qui ne versent pas comme prévu la pension alimentaire.

Enfin, le projet de loi veut renforcer le dispositif de protection des violences conjugales.

Source image : Flickr (Antoine Taveneaux/CC-by-sa)