Le texte du projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » a été dévoilé mardi 11 juin par le quotidien Les Échos. Le texte, qui aborde la parité sous plusieurs angles, sera présenté en Conseil des ministres le 3 juillet prochain.
Le projet de loi se place sciemment dans une logique transversale, c’est-à-dire qu’il aborde l’égalité entre les femmes et mes hommes dans différents secteurs.
Le projet de loi comprend par exemple un point sur les fédérations sportives, qui devront désormais elles aussi respecter le principe de parité pour l’élection de leurs représentants. Un article touche le Code du travail, permettant aux salariés d’utiliser leur compte épargne-temps pour financer la garde de leurs enfants. Le texte prévoit aussi le renforcement des dispositifs de recouvrements auprès des pères qui ne versent pas comme prévu la pension alimentaire.
Enfin, le projet de loi veut renforcer le dispositif de protection des violences conjugales.
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