Publié le : lundi 18 juillet 2011 à 17h57
Des adjoints en remplacement d'institutions
Jusqu'au 1er mai dernier, il y avait LE défenseur des enfants, garant des droits des enfants et chargé de leur promotion. Pour rappel il pouvait être sais par toute personnes de droit public ou de droit privé, intervenir dans le processus de médiation, saisir à son tour d'autres instances constitutionnelles et surtout émettre des recommandations de modification ou de création de textes législatifs ou réglementaires.
Depuis, cette institution, au même titre que les missions de médiateur de la République, de Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) incombe à une seule personne, le défenseur des droits.
Ne pouvant bien évidemment être sur tous les fronts, le défenseur des droits actuels, Dominique Baudis, a désigné ce lundi ses trois adjoints destinés à "l'assister dans ses fonction" en matière de déontologie, de sécurité et de lutte contre les discriminations et de protection de l'enfance.
Concernant la protection de l'enfance, C'est Marie Derain travaillant actuellement au sein de la protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) au ministère de la Justice, qui aura le rôle de défenseur des enfants.Sans remettre en cause les compétences de chacun on ne peut que regretter la nette diminution des pouvoirs et moyens alloués à la protection de l'enfance. En effet, si la saisine du défenseur des droits ou du défenseur des enfants dans ce cas précis, reste possible, la mutualisation des moyens risque surtout d'allonger et complexifier les procédures, réponses et actions attendues. On est ainsi passé d'une institution à part entière avec ses moyens propres à une "sous-direction" parmi tant d'autres.
La procureur de la République adjoint de Créteil, Françoise Mothes a été nommée vice-présidente du "collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité".
Concernant le "collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité", c'est Maryvonne Lyazid l'ancienne vice-présidente de la HALDE qui a été nommée.