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Une IMG pour handicap refusée

Article publié le 08/12/2011 à 17:02

L'interruption médicale de grossesse n'est pas une intervention qui se prend à la légère et se doit d'être "médicalement" justifiée. À Nancy, une IMG a ainsi été refusée à un couple dont l'enfant à venir souffrait d'agénésie.

Une IMG pour handicap refusée

Une affection grave, nécessaire pour l'IMG

Selon la loi de bioéthique de 1994, une interruption médicale de grossesse (IMG) ne peut envisagée qu'au "motif qu'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic". Une justification qui apparait comme fondamentale au vu de l'importance de l'acte, puisque l'IMG peut être pratiquée jusqu'au terme de la grossesse.

Bien que cela puisse être parfois dur à entendre, le corps médical reste ferme sur ce point, peu de cas rentre entièrement dans ce critère d'affection "particulièrement grave et incurable".

Pour l'exemple l'agénésie ou absence de formation d'un organe lors du développement de l'embryon, ne rentre pas systématiquement dans ce cadre.

Ainsi ,en 2008 un jeune couple s'est vu refuser une IMG en 2008 par la commission médicale du Centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatale de la maternité régionale de Nancy. Pour les parents, le diagnostic annonçant l'absence d'avant-bras gauche chez leur petite fille justifiait de cette demande d'IMG.

Âgée aujourd'hui de 2 ans et demi, la petite fille se doit de vivre avec des prothèses. Déboutés une première en 2009 par le tribunal administratif, les parents ont saisi la cour d'appel administrative et demande quelques 50 000 euros à la maternité pour leur enfant, ainsi que la reconnaissance par l'hôpital nancéien du préjudice moral infligé.

Pour le professeur Israël Nisand du CHU de Strasbourg, le juste choix est du côté de la maternité, bien qu'aucune liste ne fixe les affections validant une IMG et que celle -ci reste à la discrétion des collectivités médicales afférentes, l'affection ici cité est loin d'être particulièrement grave. Avec le développement des prothèses, on ne peut pas considérer qu'une agénésie soit une affection particulièrement grave, d'autant plus que les enfants qui naissent avec cette malformation compensent très bien leur handicap" précise ainsi le gynécologue-obstétricien strasbourgeois.

La décision de la cour d'appel reste à ce jour mise en délibéré.

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