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Une détérioration de la politique de périnatalité

Article publié le 21/02/2012 à 15:04

Dans son dernier rapport sur la périnatalité en France et ses modes de prise en charges, la Cour des Comptes appelle une remobilisation urgente de l'ensemble des acteurs. Une "couverture inégale des services de PMI" est ainsi dénoncée.

Une détérioration de la politique de périnatalité

Une très forte inégalité départementale

Au sujet des centres de protections maternelle et infantile (PMI), la Cour des Comptes dénonce surtout une activité très inégale selon les départements.

En effet, selon le Décret n° 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile et fixant les "normes " d'action de ces services, les centres PMI devraient, soit par voie de convention, organiser chaque semaine :

  • "au moins seize demi-journées de consultations prénatales et de planification ou éducation familiale pour 100000 habitants âgés de quinze à cinquante ans résidant dans le département, dont au moins quatre demi-journées de consultations prénatales".
  • "pour les enfants de moins de six ans une demi-journée de consultation pour 200 enfants nés vivants au cours de l'année civile précédente, de parents résidant dans le département".

Selon le rapport de la Cour des comptes, près de 40 départements seraient en deçà des "normes" relatives aux consultations prénatales, une vingtaine en effectuerait deux fois plus que prévu.

Au sujet des consultations infantiles, le rapport décompte un taux de consultations insuffisant dans 56 départements, tandis qu'une douzaine dépasseraient de 50 % ou plus les minima imposés.

L'ADF craint une baisse drastique des financements

Pour l'Assemblée des départements de France (ADF), si cette inégalité est réelle, elle n'en est pas moins justifiable.

Rappelant que "l'implication des services de protection maternelle et infantile est permanente et active" mais ne peut que varier selon les départements aux vues de "facteurs qui modifient de façon très importante le recours à la PMI", qu'il s'agisse des désertifications médicales des généralises comme des spécialistes, ou encore de facteurs plus "conjoncturels" qui "démultiplient la précarité".

Profitant de son droit de réponse, le président de l'ADF, Claudy Lebreton, a tenu par ailleurs à formuler plusieurs inquiétudes, au regard notamment des "perspectives offertes par l’assurance maladie".

Pour M. Lebreton :"le nouveau cadre national que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) veut imposer comme base aux renégociations de sa participation financière à la protection maternelle et infantile, aboutit à réduire à peau de chagrin sa contribution au financement des actions de prévention médico-sociale conduites par les Conseils généraux".

À terme, le président de l'ADF craint une "[mise en péril de] la pérennité des actions conduites et interroge l’avenir du système de prévention sanitaire et médico-sociale de notre pays dont la Cour rappelle l’importance cruciale".

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