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Le rapport annuel 2010 de l'ONED rendu public

Article publié le 20/07/2011 à 18:55

Le sixième rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) a été remis au parlement au gouvernement par le groupement d'intérêt public "Enfance en danger" (GIPED) le 12 juillet 2011.

Le rapport annuel 2010 de l'ONED rendu public

Un rapport décalé sur la prise en charge de la protection de l'enfance.

Quelque peu biaisé par un décalage de près de deux 2 ans, le rapport 2010 tient compte en fait des chiffres valables au 31 décembre 2008. Présenté par des membres des services étatiques départementaux de la protection de l'enfance, le rapport de l'ONED présente, grosso modo, les évolutions année par année du nombre d'enfants pris en charge et du mode d'accueil.

Ainsi le nombre de mineurs pris en charge n'aurait que très peu évolué entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2008, de même pour les modes de prise en charge. Les mineurs étaient répartis dans les mêmes proportions entre accueil (chez une assistante familiale ou en établissement), et "milieu ouvert". La deuxième solution étant très légèrement préféré à la première (de l'ordre de 52 ou 53 % contre 48 ou 47 %).

Le rapport fait également état d'une très forte hétérogénéité géographique, ces différents chiffres variant énormément selon les départements.

Concernant les mesures de prise en charges, 25% de ces mesures étaient d'ordre administratives contre 75 % judiciaires. Près de 304 000 mesures de placement tout types confondus étaient ainsi recensées au 31 décembre 2008. Une très grande majorité de ces mesures (97 %) ont été financées par les départements.

La loi de 2007 mal appliquée

Comme un bilan d'application de la réforme de la protection de l'enfance de 2007, l'ONED s'est également attaché a étudier l'effectivité des mesures ainsi définies et voulues par la loi. Le nombre de créations de nouvelles structures de prises en charge, et la pratique du "droit de visite en présence d'un tiers" ont donc été analysés.

Sur le premier point , le rapport indique que seuls 18 départements sur 57 ayant effectivement répondus ont créé de nouvelles structures soit d'accueil, soit en milieu ouvert, soit les 2.

Concernant le droit de visite en présence d'un tiers, il est établi que le principe est mal défini car interprété et organisé très différemment selon les départements ou situations.

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