Menu Search

L’existence d’un enfant non reconnue par l’administration française

Article publié le 30/04/2013 à 10:10

C’est à Lignan-sur-Orb, dans l’Hérault, que vit le petit Gabin. Né en Espagne pendant les vacances, l’enfant aujourd’hui âgé de 20 mois, n’a toujours pas d’existence légale pour l’État français.

L’existence d’un enfant non reconnue par l’administration française

Une naissance prématurée pendant des vacances en Espagne

L’histoire commence par une anecdote de vacances : la famille séjourne en Espagne lorsque la maman, enceinte de 7 mois, accouche prématurément du petit Gabin.

Dans l’euphorie de la naissance, les parents quittent l’hôpital avec un simple « certificat d’accouchement ». Le personnel de l’hôpital ne s’est pas non plus alarmé de la situation : « On a demandé s’il fallait aller à l’état civil, on nous a répondu qu’on était français, qu’on ferait ça en France ».

Personne ne se doutait de l’enchevêtrement administratif qui attendait la famille.

Le petit Gabin n’existe pas : une aberration administrative

De retour en France, l’administration refuse de reconnaître l’enfant. L’employée d’état civil leur répond « Sans acte de naissance espagnol, je ne peux pas inscrire votre enfant dans le registre ».

Les parents retournent donc en Espagne pour se procurer un acte de naissance espagnol, mais là aussi, ils se font refuser le papier : les délais sont dépassés.

Les parents du petit Gabin se retrouvent donc dans une complète impasse : ni l’un ni l’autre des deux pays ne consent à donner un état civil à leur enfant.

Pour rire, ils l’ont surnommé le Sin Papel, le « sans-papier » en espagnol, mais la plaisanterie cache une réalité assommante pour les parents. Allant de mairies en préfectures en passant par moult consulats, voilà bientôt deux ans que les deux pays se renvoient le dossier du petit Gabin.

Au quotidien, les parents sont sans cesse confrontés aux suspicions des médecins ou des employés de l’administration ce qui fait qu’en attendant leur prochain rendez-vous avec le Procureur de la République, ils n’ont pu obtenir ni couverture santé ni place en crèche pour le petit Gabin.

À propos des actualités

AlloPMI est site indépendant des centres PMI.

Les actualités vous informent au jour le jour des changements dans les lois qui déterminent la politique des centres de la Protection Maternelle Infantile.

Publicité