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Assistantes maternelles : les conditions du PALA précisées

Article publié le 23/12/2011 à 15:57

Destiné aux nounous exerçant à domicile ou en MAM, le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil a fait l'objet dernièrement d'une circulaire ministérielle précisant ses conditions d'octroi.

Assistantes maternelles : les conditions du PALA précisées

Un prêt préférentiel à taux zéro

Afin d'améliorer la qualité des services d'accueil proposée par les assistantes maternelles, l'État propose depuis plus d'un an, une aide particulière. sous la forme d'un prêt à taux zéro. Cette aide est versée par la caisse d'allocation familiale (CAF) dont dépend le lieu d'accueil pour lequel les travaux sont prévus.

Créée à l'attention des assistantes maternelles exerçant aussi bien à leur domicile qu'en maison d'assistantes maternels (MAM), ce prêt est destiné, comme son nom l'indique, à financer des "travaux visant à améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants gardés au domicile de l'assistant ou à faciliter l'obtention, le renouvellement ou l'extension de l'agrément".

Pour obtenir ce prêt, les assistants maternels n'ont pas nécessairement besoins d'être propriétaires des locaux, la qualité de "locataire ou d'occupant de bonne foi des locaux" suffit.

La dernière circulaire du 05 décembre 2011 (n°2011/455) exclue précisément de ce dispositif "la réalisation de travaux n'ayant aucune utilité pour l'obtention, le renouvellement ou l'extension de l'agrément d'un assistant maternel" tels que des travaux d'embellissement par exemple.

Le montant maximal est fixé à 80 % du montant des dépenses éligibles, dans une limite de 10 000 euros.

Autre précision apporté par la circulaire, l'ouverture du prêt aux assistantes maternelles en instance d'agrément. Ainsi : "L'assistant maternel non encore agréé peut bénéficier du PALA, à la condition qu'il ait engagé une démarche d'agrément et puisse justifier de celle-ci par un accord de principe des services de PMI ou, à défaut, par un accusé de réception prouvant que l'instruction de son dossier d'agrément est en cours".

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