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L'assemblée nationale se prononce sur l'avortement en France

Article publié le 22/01/2014 à 16:05

Le gouvernement a décidé de faciliter l'accès à l'avortement. Les 2 dispositions évoquées concernent la suppression de la situation de détresse et l'élargissement du délit d'entrave. Cette décision n'est pas du goût des anti-IVG.

L'assemblée nationale se prononce sur l'avortement en France

L’avortement dépénalisé depuis 1975

Depuis la loi Veil de 1975, l’avortement est dépénalisé en France. La femme est donc libre de mettre un terme à sa grossesse si elle estime que celle-ci la place en situation de détresse. L’interruption médicale de grossesse (IMG) est aussi légale en France et peut être pratiquée sans limites de temps si le fœtus souffre de malformations graves ou que la mère est en danger.

La Sécurité sociale rembourse les frais liés à l’avortement depuis la loi Roudy en 1982. En 2001, le délai maximal de recours à l’IVG a été rallongé et est passé à 12 semaines contre les 10 prévues par la loi Veil.

Un possible changement

Afin de faciliter l’accès à l’avortement et de s’assurer que les femmes aient un accès à des informations non tronquées sur l’avortement, le gouvernement a fait 2 propositions d’amendement au projet de loi sur l’égalité femmes-hommes :

  • la suppression de la « situation de détresse »
  • l’élargissement du « délit d’entrave »

La 1re mesure proposée met fin à la référence de la loi Veil et autorise une femme à demander une IVG simplement parce qu’elle « ne veut pas poursuivre sa grossesse ». Dans le cadre de l’examen du projet de loi, l’Assemblée nationale a validé cet amendement dans la nuit du mardi 21 au mercredi 22 janvier

Le « délit d’entrave » permet de sanctionner par 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende toute personne empêchant ou tentant d’empêcher une IVG. La proposition prévoit désormais de sanctionner les entraves à l’information.

Les anti-IVG manifestent

Les anti-IVG craignent que ces 2 amendements entraînent une « banalisation de l’avortement », explique Cécile Edel, porte-parole du collectif d’associations anti-IVG. Selon elle, il s’agit d’une « dénégation du droit à la vie inscrit dans le Code civil ».

Le 19 janvier, les opposants à l’IVG ont manifesté dans les rues de Paris en prenant l’Espagne en exemple puisque le pays ne voudrait autoriser l’avortement qu’en cas de danger pour la vie ou la santé de la femme ou de viol, à condition qu’il y ait eu dépôt de plainte.

( Image : Simone Veil en 2008 / Wikimedia Commons - Marie-Lan Nguyen / CC-by-3.0)

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