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Accouchement à domicile : les sages-femmes manifestent

Article publié le 31/10/2013 à 15:02

Appelant à une meilleure reconnaissance de leur statut, les sages-femmes ne décolèrent pas. Dans le cadre des accouchements à domicile, les professionnelles sont tenues de souscrire à une assurance obligatoire à près de 20 000 euros par an.

Accouchement à domicile : les sages-femmes manifestent

Une assurance trop chère pour l’accouchement à domicile

En France, entre 1000 et 3000 accouchements par an sont effectués à domicile. Du côté des scientifiques, les avis divergent, certains annonçant des risques supérieurs à un accouchement à l’hôpital, d’autres affirmant l’inverse.

Au cœur du processus, les sages-femmes sont donc tenues légalement de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) particulière pour pratiquer ces accouchements à domicile. Dans une lettre adressée au Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes, le ministère de la Santé revient sur cette obligation, rappelant que « le manquement à cette obligation d’assurance est passible de sanctions disciplinaires prononcées par les instances ordinales compétentes. Il peut aussi faire l’objet de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 45.000 € d’amende et une interdiction d’exercice (article L.1142-25 du code de la santé publique). »

Sans remettre en cause le principe d’une assurance RCP obligatoire, les sages-femmes s’indignent. Avec un tarif annuel compris entre 19 000 et 25 000 euros, l’adhésion à une telle assurance s’avère impossible pour des professionnels percevant en moyenne 25 000 euros nets par an.

Manifestant depuis plusieurs mois pour une meilleure reconnaissance de leurs statuts, les sages-femmes dénoncent une mesure incohérente de la part des pouvoirs publics

À l’origine, un rapport de la Cour des comptes

Bien qu’obligatoire depuis 2002 dans le cadre d’accouchements à domicile programmés, la RCP était jusqu’alors très peu souscrite par les sages-femmes.

Un rapport de la Cour des comptes de 2011 est venu mettre le feu aux poudres. Constatant que seules quatre sages-femmes libérales sur 72 pratiquant ces accouchements à domicile étaient assurées et que « malgré cette absence d’assurance, l’accouchement à domicile donne lieu à l’établissement d’une feuille de soins et à remboursement par l’assurance maladie », la Cour des comptes a demandé au ministère des Affaires sociales et de la Santé de réagir.

(Image : Flickr - Jason Lander/CC-by-2.0)

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